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Conditions Générales de Vente Athena

  1. Mentions légales, Données personnelles et Cookies
  2. Objet
  3. Produits et Prix
  4. Processus de Commande
  5. Livraison
  6. Garanties légales
  7. Retours et remboursement
  8. Service Client e-boutique
  9. Transfert des risques
  10. Limitation de responsabilité
  11. Absence de renonciation/non validité partielle
  12. Force majeure
  13. Loi applicable et juridictions compétentes
  14. Médiation

Annexe : Formulaire de rétractation

1. Mentions légales, Données Personnelles et Cookies haut

1.1 Mentions légales

Le site www.athenashop.fr (ci-après dénommé le « Site ») est un site de commerce électronique édité par la Société EMINENCE SAS, Société par Actions Simplifiée au capital de 22.233.712,20 euros, immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de Nîmes sous le numéro 350 169 124, n° TVA FR03-350-169-124, ci-après dénommée «EMINENCE». Siège social : Route de Gallargues, B.P. 30 – 30470 Aimargues, France

Courrier électronique : romane@athenashop.fr
Téléphone : 04 66 73 65 32 (coût d’un appel local non surtaxé) de 9h à 12h et de 13h à 17h
Directeur de Publication : Laurent BARATTE
Le Site est hébergé par D.FI, 2 rue de Paris – 92190 Meudon.

1.2 Données Personnelles

Le Client est informé et accepte que des données personnelles le concernant (notamment ses nom, prénom, adresse électronique, mot de passe, adresse postale, numéro de téléphone, données de connexion et d'utilisation) soient collectées sur le Site et utilisées par EMINENCE (ou tout tiers concerné en cas restructuration, fusion, acquisition, cession d’actifs, procédure collective ou encore de vente du Groupe EMINENCE) qui agit en qualité de Responsable de traitement au sens de la loi 78-17 du 06 janvier 1978, telle que modifiée au 20 janvier 2017 (ci-après la « Loi Informatique et Libertés »).

Les données personnelles des Clients peuvent être transmises aux prestataires et partenaires contractuels, agissant sur instruction d’EMINENCE en qualité de sous-traitants au sens de la Loi Informatique et Libertés, lorsqu’ils interviennent et contribuent directement à la gestion des commandes, des paiements des livraisons ou encore de la gestion des avis Clients, et pour lesquels il est absolument nécessaire d’accéder aux données personnelles renseignées par le Client. EMINENCE s’engage à protéger et à assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles de ses Clients conformément à la Loi Informatique et Libertés.

Les données personnelles sont collectées et traitées par EMINENCE de manière loyale et transparente, et ne seront conservés que le temps strictement nécessaire au regard des finalités ci-après déterminées.

Le Client dispose en outre d'un droit d'accès permanent, de modification, de rectification et d'opposition s'agissant des informations le concernant. Ces droits peuvent être exercés dans les conditions et selon les modalités définies ci-après.

1.2.1 Utilisation des données personnelles

Les données personnelles des Clients sont utilisées pour les finalités et sur les bases juridiques suivantes :

- Pour l’exécution du contrat : accès et utilisation du site par le Client, vérification, identification et authentification des données transmises par le Client, gestion des commandes et des relations avec le Client, organisation des conditions d'utilisation des services de paiement, gestion des éventuels litiges avec le Client;

- Avec le consentement du Client : analyses statistiques, information des Clients relative aux offres et informations commerciales en lien avec la marque et prospection par le GROUPE EMINENCE ; personnalisation des services proposés aux Clients en fonction de l'historique de navigation ;

- Dans l’intérêt légitime d’EMINENCE : gestion du fonctionnement et optimisation du site, mise en oeuvre d'une assistance Clients, gestion des Avis Clients, prévention et détection des fraudes, malwares (malicious softwares ou logiciels malveillants), gestion des incidents de sécurité, gestion ou mise en oeuvre d’une opération de restructuration, fusion, acquisition, cession d’actifs, vente ou procédure collective concernant le Groupe EMINENCE.

- Pour le respect d’obligations légales et réglementaires ;

Les données personnelles du Client ne sont conservées que pendant la durée strictement nécessaire au regard des finalités ci-avant déterminées.

Certaines durées de conservation plus longues peuvent résulter de textes législatifs et réglementaires (notamment, mais non exclusivement, celles prévues par le code de commerce, le code civil et le code de la consommation). Certains textes imposent également de conserver des documents/informations contenant des données à caractère personnel, pendant une durée précise, à des fins de preuve ou en prévision d'un éventuel contentieux jusqu'à la prescription de l'action en question. Par exemple, en matière commerciale, les obligations se prescrivent, en principe, par cinq ans si elles ne sont pas soumises à des prescriptions spéciales (article L.110-4 du code de commerce). EMINENCE est donc dans l'obligation de conserver certaines données à caractère personnel au-delà de l’exécution des contrats de vente bien qu'elle n'en ait plus l’usage sous forme d’archives dites intermédiaires.

1.2.2 Partage des données personnelles

Les données personnelles des Clients peuvent être partagées avec des tiers, dans les cas suivants :

- quand le Site recourt aux services d’un sous-traitant au sens de la Loi Informatique et Libertés pour fournir la gestion des avis Clients, les services de paiement ainsi que la publicité avec le consentement du Client. Ces sous-traitants disposent d'un accès limité aux données du Client, dans le cadre de l'exécution de ces prestations, et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel. S’agissant des services de paiement, il est précisé qu’EMINENCE est en relation avec des sociétés bancaires et financières tierces disposant d’un système qui garantit un paiement en ligne en toute sécurité (cryptage SSL) et qu’EMINENCE ne collecte et ne conserve pas les coordonnées des cartes bancaires des Clients ;

- quand le Client autorise un Site tiers à accéder à ses données ;

- si la loi l'exige, EMINENCE peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre le site et se conformer aux procédures administratives et judiciaires ;

- si le Groupe EMINENCE est impliquée dans une opération de restructuration, de fusion, d’acquisition, de cession d’actifs, de procédure de sauvegarde ou redressement judiciaires ou encore de vente, elle pourra céder ou partager au tiers concerné tout ou partie de ses actifs, y compris les données à caractère personnel sans nouvelle autorisation préalable du Client.

1.2.3 Sécurité et confidentialité

EMINENCE met en oeuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois, il est à signaler qu'Internet n'est pas un environnement complètement sécurisé et le Site ne peut pas garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur Internet. 

À ce jour EMINENCE n’effectue aucun transfert de données personnelles vous concernant en dehors de l’Union européenne. Dans l’hypothèse où des transferts devraient avoir lieu en dehors de l’Union européenne EMINENCE mettra en œuvre des mesures de protection appropriées en fondant ces transferts sur les décisions de la Commission européenne concernant les pays offrant un niveau de protection adéquat, sur des clauses contractuelles type ou encore sur des règles d’entreprises contraignantes.

1.2.4. Mise en oeuvre des droits des Clients

Conformément à la Loi Informatique et Libertés, les Clients disposent des « Droits Informatique et Libertés » suivants :

- Chaque Utilisateur a le droit d’avoir la confirmation que des données personnelles le concernant sont traitées, d’avoir connaissance des finalités du traitement, de la catégorie des données utilisées, des destinataires des données ou encore de la durée de conservation des données. Chaque Utilisateur a également le droit d’obtenir une copie des données le concernant dans un format lisible et couramment utilisé pour répondre à ses propres besoins ou lorsque cela est techniquement possible, de les faire directement transférer d’EMINENCE à un autre organisme.

- Chaque Utilisateur a le droit d’obtenir la mise à jour ou la rectification de données personnelles inexactes ou obsolètes le concernant.

- Chaque Utilisateur a le droit d’obtenir l’effacement de données personnelles le concernant lorsque celles-ci ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées, lorsqu’il retire son consentement, ou encore lorsqu’il s’oppose au traitement.

- Chaque Utilisateur a le droit, pour des raisons tenant à sa situation particulière, de s’opposer à tout moment au traitement de ses données personnelles le concernant lorsque le traitement est fondé sur l’intérêt légitime d’EMINENCE ou sur le consentement de l’utilisateur.

- Chaque Utilisateur a le droit d’obtenir la limitation du traitement lorsqu'il s’y est opposé, lorsqu’il conteste l’exactitude des données, lorsque leur traitement est illicite, ou lorsqu’il en a besoin pour la constatation, l’exercice ou la défense de ses droits en justice.

- Chaque Utilisateur peut communiquer à EMINENCE des directives particulières dans lesquelles il définit la manière dont seront exercés, après son décès, ses Droits Informatiques et Libertés énoncés ci-avant.

Pour exercer l’un de ces des Droits, le Client doit adresser une demande écrite à EMINENCE par courrier à l’adresse suivante : EMINENCE, À l’attention du Délégué à la Protection des Données, Route de Gallargues – BP 30 – 30470 AIMARGUES ou par courriel à l’adresse suivante : dpo@eminence.fr

Chaque demande doit comporter les nom, prénom, adresse e-mail et références du Client. En fonction du type de demande un justificatif d'identité en cours de validité pourra être demandé,  notamment afin d'éviter toute divulgation de données personnelles à des tiers.

La réponse à la demande sera adressée dans les formes et les délais prévus par la réglementation applicable en vigueur.

1.2.5. Évolution de la présente clause

EMINENCE se réserve le droit d'apporter toute modification à la présente clause relative à la protection des données à caractère personnel à tout moment. Si une modification est apportée à la présente clause de protection des données à caractère personnel, EMINENCE s'engage à publier la nouvelle version sur son site. Si le Client n'est pas d'accord avec les termes de la nouvelle rédaction de la clause de protection des données à caractère personnel, il a la possibilité de supprimer son compte.

1.3 Cookies

Lors de la consultation du Site, des informations relatives à la navigation sont susceptibles d'être enregistrées dans des fichiers « Cookies » installés sur le terminal de l’Utilisateur (ordinateur, tablette, smartphone, etc.). EMINENCE émet ces Cookies afin de faciliter la navigation de l’Utilisateur sur le Site. Ils peuvent aussi être émis par les partenaires de la marque ou des annonceurs afin de personnaliser l’offre publicitaire adressée en dehors du Site. Seul l’émetteur d'un Cookie est susceptible de lire ou de modifier des informations qui y sont contenues.

La lecture ou le dépôt de certains Cookies peut nécessiter le consentement préalable de l’Utilisateur. Dans ce cas, EMINENCE a mis en place un outil de paramétrage des Cookies permettant à l'Utilisateur de refuser le dépôt de cookies liés à la publicité ciblée, à l'analyse statistique et aux réseaux sociaux via le bandeau dédié et en poursuivant sa visite sur le Site.

L’Utilisateur disposant d'un compte Client pourra également retrouver et modifier ses préférences Cookies dans son profil.

Les Cookies ont une durée de vie limitée à 13 mois après leur premier dépôt dans l’équipement terminal de l’Utilisateur.

Cookies émis par EMINENCE

Les Cookies installés par EMINENCE sur le terminal de l’Utilisateur permettent de reconnaître le navigateur utilisé pour la connexion au Site et ce, aux fins de :

- établir des statistiques (nombre de visites, de pages vues, d’abandon dans le processus de commande, etc.) afin d’améliorer la qualité de ses services ;

- adapter la présentation de son Site aux préférences d'affichage du terminal ;

- mémoriser les informations saisies, gérer et sécuriser l’accès aux espaces personnels (compte Client, panier) ;

- fournir des contenus en rapport préférences de l’Utilisateur et de personnaliser les offres, y compris publicitaires après accord de celui-ci.

Cookies émis par des tiers

Lorsque l’Utilisateur accède au Site EMINENCE un ou plusieurs Cookies de partenaires sont susceptibles d’être placés dans l’ordinateur via les pages de notre Site ou via des contenus diffusés dans les espaces publicitaires.

Les cookies déposés sur le Site EMINENCE par les prestataires auxquels EMINENCE fait appel pour promouvoir ses activités et ses offres, ont pour objet :

- identifier les produits consultés ou achetés sur le Site afin de personnaliser l’offre publicitaire adressée ;

- adresser des offres de la marque par e-mail si l’utilisateur l’a autorisé ;

- permettre l’établissement de statistiques sur les publicités diffusées.

L'émission et l'utilisation de Cookies par des tiers sont soumises aux politiques de protection des données personnelles et de la vie privée. EMINENCE n’a aucun accès, ni contrôle sur les Cookies tiers et agit en qualité de sous-traitant au sens de la Réglementation en vigueur.

Toutefois, EMINENCE veille à ce que lesdits tiers traitent les données collectées sur le Site pour les besoins du GROUPE EMINENCE et dans le respect de Réglementation sur les données personnelles.

Éléments de configuration et paramétrage

L’Utilisateur peut paramétrer le dépôt de cookies liés à la publicité ciblée, à l'analyse statistique et aux réseaux sociaux via le bandeau dédié aux cookies lors de sa première connexion. L’Utilisateur disposant d'un compte Client peut également retrouver et modifier ses préférences Cookies dans son profil.

L’Utilisateur peut configurer son navigateur Internet de manière à ce que les Cookies soient enregistrés dans son terminal ou soient rejetés (systématiquement ou selon l’émetteur).

L’Utilisateur peut également configurer son navigateur Internet de manière à ce que l'acceptation ou le refus lui soit proposé avant qu'un Cookie s’enregistre dans son terminal.

L’Utilisateur peut également choisir de bloquer ou désactiver les Cookies en paramétrant son navigateur Internet, conformément aux instructions établies par son fournisseur et rappelées ci-après :

- Sur Mozilla Firefox : Ouvrir le menu «Outils», puis sélectionner «Options» ; cliquer sur l'onglet «Vie privée» puis choisir les options souhaitées ou suivre ce lien : http://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies

- Sur Microsoft Internet Explorer : Ouvrir le menu «Outils», puis sélectionner «Options internet» ; cliquer sur l'onglet «Confidentialité» puis l’onglet «Avancé» choisir le niveau souhaité ou CGV Vente en ligne EMINENCE V4 15 juin 2018 4 suivre le lien suivant : http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies

- Sur Safari : Choisir « Safari > Préférences» puis cliquez sur «Sécurité» ; Dans la section «Accepter les cookies» choisir les options souhaitées ou suivre ce lien : http://support.apple.com/kb/index?page=search&fac=all&q=cookies%20safari

- Sur Google Chrome : Ouvrir le menu de configuration (logo clé à molette), puis sélectionner «Options» ; cliquer sur «Options avancées» puis dans la section «Confidentialité», cliquer sur «Paramètres de contenu», et choisir les options souhaitées ou suivre le lien suivant : https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr

- Sur iOs : http://support.apple.com/kb/HT1677?viewlocale=fr_FR L’Utilisateur peut également taper « Cookies » dans la rubrique « Aide » de son navigateur afin d’accéder aux instructions de paramétrage.

Pour plus de précisions, l’utilisateur peut consulter le site de la CNIL et notamment la page : https://www.cnil.fr/fr/recommandation-sur-les-cookies-quelles-obligations-pour-les-responsables-de-sites-quels-conseils.

1.4 Propriété intellectuelle

Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse d’EMINENCE est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les marques d’EMINENCE ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos effectuée à partir des éléments du site sans l'autorisation expresse d’EMINENCE est prohibée, au sens des articles L.713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

2. Objet haut

Ce Site permet à EMINENCE de proposer à la vente une sélection de produits et accessoires de la marque ATHENA (ci-après dénommés « Produits »).

L’achat des Produits proposés sur www.athenashop.fr est soumis à l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente. La langue des Conditions Générales de Vente est le français.

L’achat des produits sur le Site est réservé aux Client consommateurs au sens qu’en donnent la loi et la jurisprudence. Le Client déclare avoir la capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes et s’interdit de procéder à des achats de produits dans un but de revente.

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente avant la commande. Les Conditions Générales de Vente sont acceptées par le Client à chaque passage de commande sur le Site en cochant la case « Je comprends et j’accepte les Conditions Générales de Vente. La validation de la commande entraînera son paiement ». Cette validation au moment de la commande vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de Vente et la renonciation à se prévaloir de toutes autres conditions non expressément convenues entre EMINENCE et le Client.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont également accessibles, enregistrables et imprimables en cliquant sur le lien en haut de la page à gauche ou depuis le lien hypertexte contenu dans le courrier électronique de confirmation de commande envoyé au Client.

Les présentes Conditions Générales de Vente seront applicables tant qu'elles figureront sur le Site. EMINENCE peut à tout moment modifier et mettre à jour ses Conditions Générales de Vente. En cas de modification, les Conditions Générales de Vente applicables seront celles en vigueur à la date de la commande telles que formellement acceptées par le Client.

3. Produits et Prix haut

3.1 Produits

Le Site www.athenashop.fr permet de commander une sélection de produits ATHENA.

Le Client est invité à consulter le descriptif de chaque Produit pour en connaître les caractéristiques essentielles (dénomination, définition, caractéristiques et composition, recommandations d’entretien, prix, taille, disponibilité ...), conformément à l’article L 111-1 du Code de la Consommation.

Tout en apportant le plus grand soin et la plus grande exactitude à la mise en ligne des informations relatives aux Produits et à leur mise à jour, EMINENCE ne saurait être tenue pour responsable en cas d’erreur(s) non substantielle(s), ce que le Client reconnaît et accepte.

En tout état de cause, en cas de non-conformité du produit livré par rapport à son descriptif sur le Site, EMINENCE s’engage à corriger cette erreur, le Client pouvant mettre en œuvre la garantie de conformité d’EMINENCE dans les conditions définies à l’Article 7.2 des présentes.

3.2 Disponibilité

Les offres de Produits sont valables dans la limite des stocks disponibles ainsi que pour la durée de validité de l’offre indiquée. Des indications sur la disponibilité des produits sont fournies au moment du choix des attributs de l’article (taille ou coloris).

Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit après la passation de commande, EMINENCE informera le Client par courrier électronique ou par téléphone dans les meilleurs délais. Le Client pourra choisir d’annuler l’achat du Produit indisponible. Dans ce cas, il sera remboursé au plus tard dans les 14 jours calendaires suivant la notification de la décision du Client, si le compte a été débité. EMINENCE procédera au crédit de la carte bancaire utilisée lors de l’achat en indiquant à son prestataire les informations relatives au numéro de commande.

EMINENCE se réserve le droit de changer à tout moment et sans préavis la sélection d’articles proposés sur le Site.

3.3 Tarifs

Les prix sont indiqués en Euros, Toutes Taxes Comprises et hors frais de livraison, facturés en supplément du prix des Produits achetés. La TVA applicable est celle en vigueur sur le territoire à la date de la commande.

EMINENCE se réserve le droit de changer à tout moment et sans préavis les prix des articles proposés sur le Site. En cas de changement de prix, le prix applicable sera celui en vigueur au jour de la commande.

3.4 Livraison

La zone de livraison des produits ATHENA commandés sur le site www.athenashop.fr ainsi que les frais applicables sont détaillés à l’article 5 des présentes.

L’ensemble des frais sera indiqué au Client avant enregistrement de sa commande.

4. Processus de Commande haut

4.1 Panier

Le Client qui souhaite passer commande choisit le ou les différents produits en cliquant sur « Ajouter au panier ».

A tout moment, en cliquant sur l’icône « Mon panier », le Client peut :

  • vérifier les produits contenus dans son panier et obtenir une information détaillée sur chacun d’entre eux : photographie, nom du produit, taille, couleur, quantité choisie, prix unitaire,
  • modifier ou supprimer un/des produit(s),
  • estimer le montant des frais de port selon le mode de livraison souhaité,
  • vérifier le montant total de la commande, compte tenu des remises éventuelles ou codes de réduction dont le client dispose,
  • obtenir une information sur les moyens de paiement acceptés,
  • poursuivre sa sélection de produits en cliquant sur le bouton « continuer les achats »

Un récapitulatif du panier est présent sur chaque page produit. Ce récapitulatif indique au Client les informations suivantes :

  • nombre d’articles dans le panier,
  • sous-total de la commande,
  • nom, taille, quantité, prix unitaire de chaque produit présent dans le panier,
  • possibilité de modifier ou de supprimer un/des produit(s),
  • accès direct à la commande.

Le Client clique sur le bouton « Commander les articles » de la page Panier pour accéder au tunnel de commande.

4.2 Enregistrement et identification

Pour pouvoir acheter un produit sur le Site le Client doit créer un compte Client et communiquer les informations suivantes :

  • Nom
  • Prénom
  • Adresse électronique
  • Mot de passe

Une fois le compte créé, le Client reçoit un courriel de confirmation de création de compte à l’adresse électronique indiquée.

Le Client peut s’il le souhaite compléter la partie « Mon compte ». S’il ne le fait pas lors de la création du compte cette rubrique sera complétée lors de la saisie des informations nécessaires à la poursuite de la commande, telle que définie à l’article 4.3 « Commande » des présentes Conditions Générales de Vente.

Les données obligatoires sont identifiées par un astérisque. Si ces champs ne sont pas renseignés par le Client, EMINENCE ne sera pas en mesure de traiter sa demande, notamment sa commande.

Par la suite et pour toute nouvelle commande, le Client ayant ouvert un compte client s’identifiera à l’aide de son adresse électronique (identifiant) et de son mot de passe, dont il aura la charge de préserver la confidentialité, en cliquant sur l’icône « Identification ».

4.3 Commande

4.3.1 Identification

Afin de pouvoir poursuivre sa commande, il est demandé au Client de s’identifier conformément à la procédure prévue à l’article 4.2 « Enregistrement et Identification » des présentes Conditions Générales de Vente et de fournir les informations suivantes :

  • Adresse de facturation : civilité, nom, prénom, adresse, code postal, ville, et numéro de téléphone (obligatoire pour l’organisation de la livraison),
  • Adresse de livraison : identique ou pas à l’adresse de facturation,
  • Mode de livraison : livraison à l’adresse indiquée ou retrait dans un relais partenaire (les tarifs applicables sont indiqués).

Les informations communiquées par le Client dans le cadre de l’ouverture de son compte Client ou lors de chacune de ses commandes devront être complètes, exactes et à jour. A défaut, EMINENCE ne sera pas en mesure d’exécuter les commandes. Si le Client ne souhaite pas communiquer de telles informations, EMINENCE ne sera pas en mesure de répondre favorablement à sa demande.

4.3.2 Vérification et Validation de la Commande

Vérification de la commande : le Client vérifie le Récapitulatif de commande reprenant les informations des articles placés dans le Panier (nom du produit, taille, couleur, prix, quantité, sous total, promotion, frais de livraison, code réduction, prix total).

S’il le souhaite le Client peut encore modifier sa commande et supprimer ou ajouter des Produits.

Validation de la commande : Après avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente mises à sa disposition, le Client coche la mention « Je comprends et j’accepte les conditions générales de vente. La validation de la commande entraînera son paiement » et valide sa commande en cliquant sur l'icône "Valider et payer la commande".

L’acceptation par le Client emporte validation de l’intégralité des conditions générales de vente, de la commande et emporte exigibilité des sommes dues.

Dès la validation par le Client de la commande, celle-ci est traitée par EMINENCE. Tant que la commande n'a pas été expédiée, elle peut être annulée. Pour annuler la commande, le Client contacte le Service Clients e-boutique d’ATHENA selon les termes de l’article 8 des présentes.

EMINENCE se réserve le droit de ne pas valider la commande ou de l’annuler dans les cas suivants (dans cette dernière hypothèse, EMINENCE en informera le Client par courrier électronique) :

  1. si l’adresse de livraison est en dehors de la zone de livraison,
  2. s’il y a un litige existant avec le Client,
  3. s’il y a eu non-paiement total ou partiel d’une commande précédente par le Client,
  4. s’il y a refus d’autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires,
  5. si EMINENCE estime raisonnablement que le Client a enfreint les Conditions générales de Vente ou qu’il s’est engagé dans une activité frauduleuse, ou pour tout autre motif légitime.

4.3.3 Paiement

Toute commande passée sur le Site doit être réglée par le Client par débit de son compte bancaire, immédiatement après l’acceptation des Conditions Générales de Vente et la validation de la commande.

Le prix total de la commande (payable en Euros) dû par le Client est le montant indiqué sur le récapitulatif de commande, et inclut les frais de livraison.

EMINENCE accepte les modes de paiements suivants :

  • Paypal®
  • Paylib® (proposé par la Société Générale, La Banque Postale et BNP Paribas)
  • Cartes bancaires : Carte Bleue®, Visa® et Master Card®.

Le Client choisit le mode de paiement et clique sur le bouton « Accèder au paiement ». Le Client sera alors automatiquement dirigé sur son compte PayPal, son compta Paylib ou sur le module de règlement bancaire du Prestataire d’EMINENCE.

A cette fin, le Client garantit à EMINENCE qu'il est bien le titulaire de la carte bancaire et que le nom figurant sur cette carte bancaire à débiter est bien le sien puis communique, dans un environnement sécurisé sur Internet, le numéro à seize chiffres et la date d'expiration de sa carte bancaire, ainsi que les numéros du cryptogramme visuel figurant au verso de sa carte bancaire.

EMINENCE a mis en place un système qui garantit un paiement en ligne en toute sécurité. Il s'agit d'une sécurisation par cryptage S.S.L (Secure Socket Layer) qui protège toutes les données liées aux moyens de paiement.

Afin de lutter contre la fraude sur Internet et de vous offrir une sécurité optimale lors de vos transactions, un contrôle pourra être effectué en ligne auprès des établissements et organismes bancaires compétents grâce au système 3D Secure, sans frais supplémentaires. Ce système de paiement par authentification vérifie l’identité de l’utilisateur de la carte. Dans ce cadre, vous pourrez être amené à transmettre des informations personnelles (code reçu par sms, date de naissance, réponse à une question personnelle…).

Il est précisé qu’EMINENCE ne collecte et ne conserve pas les coordonnées des cartes bancaires du Client.

Les produits ATHENA commandés demeurent la propriété d’EMINENCE jusqu’au parfait encaissement du prix par EMINENCE.

4.3.4 Accusé de réception de la commande

Lorsque le paiement est effectué, un courrier électronique, ci-après dénommé « Accusé de réception de la commande », est envoyé au Client sur l’adresse électronique indiquée lors de son enregistrement sur le site Internet. Ce courrier électronique reprend l’ensemble des éléments constitutifs du contrat intervenu entre les Parties et contient un lien vers les présentes Conditions Générales de Vente.

Le Client peut conserver ce courrier électronique et/ou l’imprimer. Le Client devra signaler immédiatement au Service Clients e-boutique d’ATHENA d’éventuelles erreurs et/ou omissions contenues dans ce récapitulatif (voir Article 8 – Service Clients e-boutique).

En outre, le Client a la possibilité d’accéder à l’historique de ses commandes et de ses factures en cliquant sur le lien « Mes commandes » de la rubrique « Mon Compte ».

5. Livraison haut

 

 

ZONE DE LIVRAISONMODES DE LIVRAISONTARIFSDELAISFRAIS DE PORT OFFERTS
FrancePoint Relais
Colissimo sans signature
Livraison sur RDV
3,90 €
4,50 €
4,90 €
3 à 5 jours ouvrés*A partir de 40 € d'achat
BelgiqueColissimo sans signature6,50 €5 à 7 jours ouvrés*A partir de 60 € d'achat
LuxembourgColissimo sans signature6,50 €5 à 7 jours ouvrés*A partir de 60 € d'achat

 

 

 

 

 

 

* pour une commande passée du lundi au vendredi

 

  • Livraison sur Rendez-Vous à l’adresse choisie par le Client : 

Le Client qui choisit ce mode de livraison renseigne l’adresse de livraison souhaitée, que celle-ci soit identique à l’adresse de facturation ou pas. EMINENCE recommande au Client de vérifier que le numéro de téléphone indiqué dans la rubrique « Mon Compte » est correct et à jour.

Dès l’expédition de la commande, le transporteur envoie un SMS au Client pour lui proposer deux dates de rendez-vous de livraison. Ce SMS contient également l’adresse du site du transporteur ainsi qu’un code d’accès permettant au Client de gérer de manière optimale la livraison de la commande. Le rendez-vous est confirmé par le transporteur par retour de SMS. Le coût du SMS de réponse est pris en charge par le service de Livraison.

EMINENCE invite le Client à vérifier que le champ relatif à ses coordonnées téléphoniques est exact et à jour, faute de quoi le service de livraison ne pourrait le contacter.

EMINENCE décline toute responsabilité relative à un quelconque défaut de couverture réseau offerte par son opérateur empêchant la bonne exécution de notre service de livraison.

Au cas où le numéro de téléphone portable s’avérerait erroné ou manquant, EMINENCE ne serait pas en mesure de proposer le service de livraison sur Rendez-vous. Le Client sera alors livré selon les modalités habituelles, à l’adresse indiquée lors de la commande. En cas d’absence du Client un avis de passage sera déposé par notre Prestataire.

 

  • Livraison à l’adresse choisie par le Client – COLISSIMO sans signature : 

Lorsque le Client choisit ce mode de livraison la commande est remise en main propre au Client sans signature. En cas d'absence la commande est remise en boîtes aux lettres ou en cas d’impossibilité en bureau de poste. Vous disposez ainsi de 10 jours ouvrables depuis l'arrivée de votre colis en bureau de poste, pour venir le retirer. Passé ce délai, il sera retourné à l'expéditeur.

 

  • Livraison en point relais :

Le Client qui choisit la livraison en point relais choisit le point relais de son choix à l’aide de la carte interactive du module de livraison. Le Client a la possibilité de consulter les informations détaillées de chaque point relais.

Dès l’arrivée de son colis le Client est averti par courriel. Son colis reste à sa disposition pendant 9 jours.

Les délais de livraison courent à compter du jour suivant la confirmation de la commande par Eminence. Il est précisé que les expéditions ont lieu du lundi au vendredi inclus. Le Client peut suivre l’évolution de la livraison de sa commande dans la rubrique « Mon compte » - « Mes Commandes ». Une fois la commande expédiée, le Client peut suivre l’avancement de la livraison sur son espace Destinataire grâce aux identifiants qui lui sont communiqués par le Prestataire.

Les tarifs de livraison à la charge du Client sont détaillés dans le processus de commande et indiqués à l’Article 3.4 Frais de Livraison des présentes.

En cas d’absence de réception dans le délai de livraison annoncé, le Client doit en faire la déclaration en contactant le Service Clients e-boutique d’ATHENA selon les termes de l’article 8 des présentes. Le Client a la possibilité d’annuler sa commande. Les sommes versées le cas échéant par le Client lui seront alors restituées dans un délai de 14 jours calendaires, à l’exclusion de tout autre indemnisation. La date effective de crédit sur le compte du Client peut varier en fonction de son contrat bancaire.

A la réception de la commande, le Client vérifiera la conformité des Produits reçus en exécution de sa commande. Toute réserve apparente doit être notifiée sous forme manuscrite sur le bon de livraison présenté par le transporteur (à savoir : Produits manquants ou abîmés).

Toute réclamation relative à la réception de la commande devra être faite auprès du Service Clients e-boutique d’ATHENA selon les termes de l’Article 8 des présentes. Sauf motif légitime, toute réclamation relative formulée au-delà du délai de 15 jours calendaires sera considérée comme étant irrecevable et la responsabilité d’EMINENCE ne pourra être engagée.

Si le Client souhaite retourner le(s) Produit(s) non-conforme(s) ou défectueux, la procédure définie à l’article 7.2 s’applique.

En cas de retours anormaux ou abusifs, EMINENCE pourra refuser de procéder à l’échange ou au remboursement et de valider une commande ultérieure.

Dès qu’EMINENCE expédie la commande le Client est informé par courriel de l’envoi des Produits et de la mise à disposition de la facture dans son espace Client, rubrique « Mon Compte » - « Mes commandes ».

6. Garanties légales haut

EMINENCE est tenue des défauts de conformité du bien au contrat dans les conditions de l'article L. 217-4 et suivants du code de la consommation et des défauts cachés de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du code civil.

Lorsqu'il agit en garantie légale de conformité, le Client :
-bénéficie d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
-peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L. 217-9 du code de la consommation ;
-est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien. Ce délai est porté à vingt-quatre mois à compter du 18 mars 2016, sauf pour les biens d'occasion.

Cette garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie. 

Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du code civil et peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du code civil.

Le Client qui souhaite mettre en œuvre ces garanties a la possibilité de s’adresser à la société EMINENCE SAS à l’adresse indiquée en tête des présentes.

 

6.1 Garantie légale de Conformité

Article L. 217-4 Code de la Consommation :

« Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. 

Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.»

Article L. 217-5 Code de la Consommation :

« Le bien est conforme au contrat :

1° S'il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :

-       S'il correspond à la description donnée par le vendeur et posséde les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;

-       S'il présente les qualités qu’un acquéreur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le revendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;

2° Ou s'il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »

Article L. 217-12 Code de la Consommation :

« L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »

6.2 Garantie légale des vices cachés

Article 1641 Code Civil :

« Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. ».

Article 1648 al.1er Code Civil :

« L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »

7. Retour et remboursement haut

7.1 Exercice du droit de rétractation

Conformément aux articles L.121-21 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours calendaires pour retourner à ses frais et à ses risques le(s) Produit(s) commandé(s), et ce sans avoir à justifier de motifs. Ce délai court à compter de la date de réception ou de la date du retrait du/des Produit(s) en point relais.

Pour exercer ce droit de rétractation, le Client dispose des moyens suivants :

  • Compléter le formulaire interactif disponible dans la rubrique « Mon Compte » - « Mes Retours » - « Nouvelle demande de retour » et suivre la procédure indiquée,
  • Imprimer, compléter et envoyer à EMINENCE le formulaire type de rétractation reproduit en annexe des présentes et disponible ici,
  • Envoyer à EMINENCE une déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter, précisant notamment le numéro de commande, les références d’articles ainsi que l’identité et les coordonnées du demandeur.

La demande de rétractation écrite doit être transmise à EMINENCE par courrier postal ou électronique. Le cas échéant, un accusé de réception de la rétractation ainsi qu’un bon de retour seront envoyés sans délai au Client sur l’adresse électronique indiquée lors de son enregistrement sur le site Internet.

Le Client n’a pas à fournir de motif pour exercer son droit de rétractation. Toutefois, il peut, s’il le souhaite et afin de contribuer à l’amélioration de la qualité de service d’EMINENCE, choisir d’en indiquer un.

Le(s) Produit(s) doivent/doit être impérativement renvoyé(s) à la société EMINENCE dans un parfait état, dans son/leurs conditionnement(s) et emballage(s), munis de l’étiquette taille en carton d’origine. Le(s) Produit(s) doivent être accompagné(s) du bon de retour transmis par EMINENCE le cas échéant et du bon de livraison fourni dans le colis. Les articles retournés incomplets, abîmés, portés, endommagés, utilisés ou salis ne seront pas remboursés. Les accessoires faisant partie intégrante du produit fini doivent être renvoyés également.

Le retour se faisant aux frais du Client, ce dernier peut effectuer le retour auprès du prestataire de son choix. Il appartient au Client de conserver toute preuve de ce retour.

Si toutes les conditions susmentionnées sont remplies, EMINENCE remboursera au Client l’intégralité des sommes versées lors de la commande, en ce compris les frais de livraison initiaux s'il s'agit d'un retour de la totalité de la commande. EMINENCE effectuera le remboursement dans un délai maximum de 14 jours calendaires à compter de la réception des produits retournés ou de la fourniture par le client d’une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

EMINENCE procédera au crédit de la carte bancaire utilisée lors de l’achat en indiquant à son prestataire les informations relatives au numéro de commande.

Dans le cas où les conditions d'exercice du droit de rétractation décrites ci-dessus n'auraient pas été respectées (notamment pour un retour au-delà de 14 jours) alors que le produit a été réexpédié par le Client à EMINENCE, le Client pourra à nouveau recevoir à ses frais les produits ATHENA qu’il aurait retournés dans l'état dans lequel ils ont été restitués à EMINENCE.

7.2 Produit(s) non conforme(s) à la commande ou défectueux

En cas de produit(s) non conforme(s) ou défectueux, le Client complète le formulaire interactif disponible dans la rubrique « Mon Compte » - « Mes Retours » - « Nouvelle demande de retour ».

Les frais de retour du/des Produit(s) sont à la charge d’EMINENCE. Le retour doit être effectué auprès d’un de nos points relais grâce à l’étiquette de réexpédition prépayée transmise par EMINENCE après validation de la demande de retour. Il appartient au Client de conserver toute preuve de ce retour.

Le(s) Produit(s) doivent/doit être impérativement renvoyé(s) à la société EMINENCE dans un parfait état, dans son/leurs conditionnement(s) et emballage(s), munis de l’étiquette taille en carton d’origine. Le(s) Produit(s) doivent être accompagné(s) du bon de retour fourni par EMINENCE lors de la validation de la demande de retour et du bon de livraison fourni dans le colis. Les articles retournés incomplets, abîmés, portés, endommagés, utilisés ou salis ne seront pas remboursés. Les accessoires faisant partie intégrante du produit fini doivent être renvoyés également.

Si toutes les conditions susmentionnées sont remplies, EMINENCE procédera à l’échange du produit non-conforme dans les meilleurs délais.

8. Service Clients e-boutique haut

Pour toute question ou pour toute réclamation relative au(x) produit(s) commandé(s), à leur réception, à la mise en œuvre du droit de rétractation ou de la garantie de conformité, le Client a la possibilité de contacter le Service Clients e-boutique d’ATHENA :

  • par téléphone au 04 66 73 65 92 (coût d’un appel local non surtaxé), de 9h à 12h et de 13h à 17h,
  • par courriel à l’adresse suivante : romane@athenashop.fr.

Le Client a également la possibilité d’utiliser le formulaire de contact mis à sa disposition sur le Site.

9. Transfert de risques haut

Le Client assume les risques (notamment de perte, de vol ou de détérioration) concernant les produits livrés et ce à compter de la date de livraison.

10. Limitation de responsabilité haut

EMINENCE ne pourra être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat du fait d’un cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communication.

EMINENCE ne pourra être tenue pour responsable de tout dommage indirect résultant de l’achat de Produits ATHENA sur le site.

EMINENCE se dégage de toute responsabilité si l’achat réalisé en ligne est effectué par un mineur.

EMINENCE décline toute responsabilité :

  • pour toute interruption du site,
  • pour toute survenance de bugs,
  • pour tout dommage résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entrainé une modification des informations mises à la disposition sur le site,
  • pour les erreurs et défauts non substantiels relatifs aux produits,
  • pour l’impossibilité de joindre le service Client et/ou d’accéder au Site.

11. Absence de renonciation/ Non validité partielle haut

Le fait qu’EMINENCE s’abstienne d’exiger à un moment donné l’exécution de l’une quelconque des dispositions des conditions générales de vente ne peut être interprétée comme valant renonciation à invoquer ultérieurement ladite inexécution totale ou partielle.

Si une ou plusieurs stipulations du présent contrat sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

12. Force majeure haut

L'exécution par EMINENCE de tout ou partie de ses obligations sera suspendue en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l'exécution. Sont considérés comme tels, notamment, sans que cette liste soit limitative, la guerre, les émeutes, l'insurrection, les troubles sociaux, les grèves totales ou partielles, y compris des transports, de toutes natures, l’interruption de production, l’interruption de la fourniture d’énergie et/ou d’électricité et les problèmes d'approvisionnement d’EMINENCE.

EMINENCE informera le client d'un semblable cas fortuit ou de force majeure dans les quatorze jours de sa survenance. Au cas où cette suspension se poursuivrait au-delà d'un délai de quinze jours, le Client aurait alors la possibilité de résilier la commande en cours, et il serait alors procédé à son remboursement dans les conditions énoncées ci-dessus.

13. Loi applicable et juridictions compétentes haut

Les présentes conditions générales de vente ainsi que les relations contractuelles entre le Client et EMINENCE sont régies et interprétées conformément au droit français.

Tout litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la rupture de contrat conclu entre le Client et EMINENCE même en cas de pluralité de défendeurs, sera soumis aux tribunaux compétents. EMINENCE et le Client s’engagent cependant à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

14. Médiation haut

Conformément à l’article L. 612-1 du Code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement au service de médiation MEDICYS dont EMINENCE relève en vue de la résolution amiable du litige, soit par voie électronique : www.medicys-conso.fr, soit par voie postale : MEDICYS – 73, Boulevard de Clichy 75009 Paris.

Par ailleurs, la Commission européenne a mis en place une plateforme de règlement en ligne des litiges. La plateforme est accessible au lien suivant : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR

Rétractation

Vous avez la possibilité de vous rétracter vis-à-vis de votre commande. Vous devrez télécharger le formulaire en pdf et le renvoyer rempli et signé à l'adresse indiqué sur le formulaire.

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